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Publié le 5 Novembre 2021 à 13h46 - 53 visites

Copropriétés : quel est le rôle du conseil syndical ?

Les copropriétés fonctionnent avec un syndic chargé de différentes missions. Le conseil syndical est devenu obligatoire afin d’assurer le contrôle de la bonne exécution des missions de cet organe entre autres. Il joue aussi le rôle d’assistant, sans toutefois détenir un pouvoir de décision quelconque.

Il est issu des copropriétaires eux-mêmes, de leur conjoint ou encore du représentant légal de la copropriété. Rappelons qu’il est alors nommé au cours d’un vote à l’assemblée générale. Au moins 3 membres doivent constituer le conseil syndical, et l’un d’entre eux en est le président.

C’est le règlement de copropriété qui définit les règles de fonctionnement du conseil syndical. Notons cependant que les conseillers ne perçoivent pas de rémunération. Les dépenses relatives à l’exécution de leurs missions seront toutefois supportées par un budget de fonctionnement préalablement constitué par les copropriétaires eux-mêmes. Il s’agit alors des dépenses courantes d’administration.

En ce qui concerne la durée du mandat, il est de 3 ans tout au plus. Au-delà de cette échéance, le renouvellement dudit mandat ou le vote de nouveaux membres est à l’ordre du jour au cours d’une réunion en AG des copropriétaires. La cessation avant terme du mandat est possible si un des membres du conseil le souhaite. La révocation peut également avoir lieu par les copropriétaires, à la majorité absolue.

 

Bureau, Salle De Conférence, RéunionParmi les missions du conseil syndical :

  • contrôler les dépenses du syndic
  • donner son avis lors de la préparation des projets de travaux de rénovation (attribution du marché et choix du prestataire qui sera un professionnel reconnu garant de l’environnement : plus d’informations sur https://www. harmonie.fr
  • contrôler la gestion du syndic
  • demander la convocation d’une assemblée générale si le syndic ne le réalise pas après mise en demeure
  • rendre compte de sa mission tous les ans

Par ailleurs, le conseiller syndical a pour avantage sa disponibilité et son accessibilité comparé aux membres du syndic.

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